Nos publications.

des régions wallonne, bruxelloise et germanophone.
N° d'entreprise 424.054.009.
Siège social : Clos de Hesbaye, 54 – 4300 Waremme
Agenda de l'association.
21 juin 2023 : parution Images Magazine.
30 juin 2023 : parution Images Plaisirs en Images
© 2023 Fédération de Cercles Photographiques ASBL (FCP)
Reproduction totale ou partielle interdite
Utilisations photos non libres de droits
Assemblée Générale Ordinaire le 30 septembre 2023.
FORMATION STATUTS DES ASBL
LEGISLATION DES ASSOCIATIONS
Formation destinée aux associations culturelles en particulier.
C’est constitutionnel, “Les Belges ont le droit de s’associer……..en se conformant aux lois“.
Nul n’est censé ignorer la loi. Ce n’est pas nouveau, “nemo censetur ignorare legem“
Il n’est pas donné voire impossible de maîtriser toutes les lois et arrêtés, (318.000 en France, en 2019).
A la demande de la FCP, j’ai rassemblé les obligations légales en vigueur (à ma connaissance) pour les Associations culturelles et en particulier pour les ASBL et les Associations de Fait.
Le nouveau Code des Sociétés et des Associations (en vigueur depuis 2019, 525 pages au moniteur dont ⅓ nous concerne) en est une partie, la principale, mais il y en a d’autres.
Cet exposé est destiné principalement aux gestionnaires et administrateurs présents et à venir : les intéressés ont le droit et le devoir de savoir où ils mettent les pieds, en effet leur responsabilité, est engagée.
Ce « Vademecum » doit servir de base de travail pour la modification ou pour des nouveaux statuts ce qui doit être fait pour fin 2023 au plus tard.
Henri Mottart 05-09-2022.
Inscription : fcp.secretariat@gmail.com
