LEGISLATION DES ASSOCIATIONS

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Formation destinée aux associations culturelles en particulier.

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C’est constitutionnel, “Les Belges ont le droit  de s’associer……..en se conformant aux lois“.

Nul n’est censé ignorer la loi. Ce n’est pas nouveau, “nemo censetur ignorare legem“

Il n’est pas donné voire impossible de maîtriser toutes les lois et arrêtés, (318.000 en France, en 2019).

A la demande de la FCP, j’ai rassemblé les obligations légales en vigueur (à ma connaissance) pour les Associations culturelles et en particulier pour les ASBL et les Associations de Fait.

Le nouveau Code des Sociétés et des Associations (en vigueur depuis 2019, 525 pages au moniteur dont ⅓ nous concerne) en est une partie, la principale, mais  il y en a d’autres.

Cet exposé est destiné principalement aux gestionnaires et administrateurs présents et à venir : les intéressés ont le droit et le devoir de savoir où ils mettent les pieds, en effet leur responsabilité, est engagée.

Ce « Vademecum » doit servir de base de travail pour la modification ou pour des nouveaux statuts ce qui doit être fait pour fin 2023 au plus tard.

                                                                                               Henri Mottart 05-09-2022.