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Assurance FCP pour ses membres.

 

Chaque année, la FCP souscrit pour ses membres une assurance de type RC auprès d’Ethias assurances.

Brièvement, en voici les principales modalités de cette Responsabilité civile et Assistance juridique dont bénéficient les membres adhérents FCP en ordre de cotisation.

Cette assurance couvre tous les membres adhérents de la FCP, en ordre de cotisation.

Il faut bien entendre les membres et pas les clubs. Il s'agit d'une assurance responsabilité civile et assistance juridique. (Par RC, il faut bien comprendre que seuls les dégâts aux tiers sont couverts).

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Il y a deux conditions formelles :

  • L'assurance intervient pendant les activités dans le cadre de la FCP.

  • Les activités doivent avoir été annoncées au préalable (par exemple par le biais du journal du club dont l'appartenance à la FCP est bien indiquée dans ledit journal avec le numéro matricule du club auprès de la FCP).

Sous peine de nullité, grâce au document « Annonce de manifestation » pour les activités publiques extraordinaires (exceptionnelles) salon ou projection publique sur vos affiches, flyers …, précisez :

Sous le patronage (ou le parrainage) de la FCP et/ou y inclure notre logo.

Le secrétaire tient un registre avec ces annonces, il ne peut bien entendu être responsable si vous ne lui avez pas transmis ces annonces.

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Risques assurés :

Responsabilité civile générale (A et B) Assistance juridique (C)

Garanties : RC du fait de dommages causés à des tiers (A) y compris la défense civile des assurés.

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(A) Dommage accidentel c’est-à-dire dommage résultant d'un évènement soudain non prévu et non voulu par les assurés

  • 5M € par cas de dommage corporel et immatériel en résultant limité à 1,86M € par cas et par année d'assurance, si causé par erreur ou défaut dans la conception, l'élaboration, l'exécution ou la présentation de produits, marchandises ou objets livrés.

  • 620.000 € par cas de dommage matériel et immatériel y afférent'

Dommage sans caractère accidentel : -620.000 € par cas et par année d'assurance.

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(B) Défense en droit pénal des assurés

25.000 € par cas

Caution : Garantie de 12.500 € par cas.

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(C) Assistance juridique

Frais de perception

Garantie de 12.500 € par cas Insolvabilité des tiers

Garantie de 12.500 € par cas.

 

Chiffres du contrat de base souscrit en janvier 2006 (sous réserve d’avenants ou modifications).

 

Il est utile de rappeler aux clubs l'obligation légale d'être assuré en Responsabilité Civile et Assistance Juridique, tant pour les ASBL que pour les associations de fait.

Les clubs ne sont pas couverts dans le cadre de ce qui précède.

Mise à jour : 2019.

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